À quelles heures et quels jours peut-on tondre sa pelouse ?
Tondre sa pelouse fait partie des travaux d’entretien des espaces extérieurs. De façon spéciale, ce travail fait beaucoup de bruit, ce qui a amené les autorités à fixer des horaires réglementaires à respecter. Alors, à quelle heure peut-on tondre sa pelouse ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ? Le présent article vous apporte des réponses à vos multiples questions sur ce que dit la loi sur la tonte de pelouse.
Sommaire
Les règles de tonte de pelouse à respecter
Il existe bel et bien une réglementation autour de la tonte de pelouse, même s’il s’agit d’un travail à faire chez soi. En effet, ce travail implique l’utilisation de la tondeuse qui est un appareil bruyant susceptible de déranger la tranquillité du voisinage. Ainsi, le décret n° 2006-1099 du 3 aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ».
Cette réglementation concerne spécifiquement la tonte de pelouse et, de façon générale, les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Les collectivités territoriales, quant à elle, disposent d’un pouvoir de police générale pour lutter contre les bruits de voisinage. Les mairies des communes peuvent donc prendre des décrets pour fixer les horaires de la tonte de pelouse sur leur territoire. Par ailleurs, un arrêté préfectoral peut aussi coordonner l’exercice de ces genres d’activités. Ces règles de tonte de pelouse s’appliquent bien aux :
- Propriétaires : qui avant de tondre leur gazon doivent au préalable s’informer auprès de leur mairie et préfecture des règles en vigueur. Dans le cas contraire, ils sont soumis à des sanctions ;
- Locataires : qui procèdent à la tonte de leur gazon sans respecter les règles établies. Les voisins peuvent se plaindre auprès du propriétaire des logements afin que les locataires arrêtent ;
- Personnes en copropriétés : qui doivent consulter le règlement de copropriété avant de tondre la pelouse. En cas de non-respect, le syndicat de copropriété intervient.
Les horaires légaux pour tondre sa pelouse
Pour tondre sa pelouse, il existe des horaires à respecter que ce soit en jour ouvrable, en weekend ou en jours fériés, même si cela varie rarement chaque année et d’une commune à une autre.
- Pendant les jours ouvrables (lundi au vendredi) : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
- Pendant le weekend : le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Les dimanches, il est possible de tondre de 10 h à 12 h et, dans certaines communes, de 16 h à 18 h :
- Pour les jours fériés (quel que soit le jour de la semaine concerné) : de 10 h à 12 h.
Risques encourus lorsqu’on utilise sa tondeuse en dehors des règles et des horaires
Au cas où vous faites la tonte de votre pelouse de jardin en dehors des horaires légalement autorisés, vous encourez des sanctions qui varient selon le département ou la commune. Lorsqu’un voisin fait appel à la police municipale ou à la gendarmerie pour signaler votre infraction, vous pouvez être amendés d’un forfait de 68 euros à payer dans les 45 jours après l’infraction. Passé ce délai, vous devez verser une amende de 180 euros.
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